DescriptionLoi portant que tout homme est libre en France, Paris, 16 octobre 1791.png
Français : Texte de loi Portant que tout homme est libre en France, et que, quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution. Décret de l'Assemblée nationale du 28 septembre 1791. Signée par Louis XVI, Paris, le 16 Octobre 1791.
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